Exigences pour les membres d’inter~expert 

Un spécialiste d’inter~expert est susceptible d’évaluer et de juger objectivement des états de fait, des processus, des développements, des opinions ou des conceptions qui, selon l’objet, relèvent du domaine de ses compétences professionnelles, puis de justifier de façon appropriée l’évaluation qui en résulte. L’expert est le commanditaire et est à tous égards indépendant de tous les autres participants et intéressés et n’est donc pas soumis à quelques limitations que ce soit dans l’accomplissement de sa tâche. Il est aussi libre de choisir ses collaborateurs éventuels.

Le code d’honneur d’inter~expert s’oppose à:

  • l’acceptation d’avantages qui pourraient ou devraient changer le résultat des expertises ou études,
  • des accords inconvenants signés publiquement ou en secret avec pour but de gêner ou limiter la libre concurrence,
  • la rétention d’information qui porte préjudice au crédit et à la réputation des experts devant le public et dans l’économie.

L´expert refuse une commande, et l’explique au commanditaire,

  • lorsqu’un souci d’embarras peut être causé par des liens personnels, de parenté ou autres,
  • lorsqu’il s’est déjà penché sur la même question auparavant,
  • lorsque ses propres intérêts sont remis en cause de quelque façon que ce soit.

L’expert ne se charge d’aucune commande, dont l’exécution pourrait, directement ou indirectement, porter préjudice à un tiers, ou qui pourrait avoir des répercussions sur la vie ou la propriété d’un autre voire porter atteinte à la sécurité publique. Ceci ne concerne pas les dommages attribués à un tiers.

L’expert avertit le commanditaire s’il ne peut finir la commande dans les temps. En accord avec le commanditaire, il transmet la commande à un collaborateur responsable ou à un autre expert. Lorsque les raisons du retard ne sont pas liées à l´affaire en elle-même, il rend la commande sur demande.

En accord avec le commanditaire, l’expert peut engager d’autres spécialistes pour des questions précises, spécialistes dont la responsabilité sera proportionnellement limitée.

L’expert possède, en tant qu’auteur, les droits d’auteur sur ses travaux ; ceux-ci ne peuvent être utilisés sans son accord pour autre chose que le but convenu, et surtout, ils ne peuvent être complètement ou en partie abrégés, ni même publiés, dupliqués ou diffusés autrement que tels qu´ils ont été rédigés.